5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émissions aux radios locales agréées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1996 et mise à jour au 15-07-2003)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-4-1996
Numéro: 1996035405
Page: 7719
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-03-05/33
Entrée en vigueur / Effet: 13-04-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-06-13/31, art. 9, 004; En vigueur : 25-07-2003>

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