5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émissions aux radios locales agréées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1996 et mise à jour au 15-07-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-4-1996
- Numéro
- 1996035405
- Page
- 7719
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-03-05/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-04-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-06-13/31, art. 9, 004; En vigueur : 25-07-2003>
