Lex Iterata

Texte 1996035404

28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1996 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-5-1996
Numéro
1996035404
Page
12566
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-02-28/40
Entrée en vigueur / Effet
26-05-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué à des tiers agréés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1995 relatif à l'agrément des associations et fondations non-commerciales ayant pour but unique de réaliser des programmes de télévision d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs s'élève à cent heures pour 1996.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit :

   VZW Christen Democratische Omroep                            10 u. 31'
   VZW De Groene Omroep                                          3 u. 12'
   VZW Liberale Radio- en Televisie-Omroep                       8 u. 05'
   VZW Nationalistische Omroep Stichting                         5 u. 39'
   VZW Socialistische Omroepvereniging                           7 u. 51'
   VZW Vlaams-Nationale Omroepstichting                          3 u. 42'
   VZW Katholieke Televisie- en Radio-Omroep                    23 u.
   VZW Het Vrije Woord                                          23 u.
   VZW Agrarische Televisie- en Radio-Omroep                     1 u. 06'
   VZW Middenstandstribune                                       1 u. 06'
   VZW Televisie en Onderneming                                  3 u. 18'
   VZW ACV-Informatief                                           3 u. 18'
   VZW Liberale Syndicale Omroepvereniging                            33'
   VZW ABVV Focus                                                1 u. 39'
   VZW Protestantse Omroep                                       1 u. 45'
   VZW Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen                   1 u. 45'
   VZW Evangelische Radio- en Televisie Stichting                0 u. 30'

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour la politique des Médias, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 février 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY