Texte 1996035403
Article 1er.La subvention en faveur des émissions à réaliser par des tiers pour 1996 s'élève à F 75 000 000. Cette subvention est imputée à la division organique 49, programme 30, A.B 41.04 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996.
Art. 2.,§ 1er. La subvention forfaitaire fixe, dont le montant global est de F 7 850 000, est répartie comme suit :
VZW Christen Democratische Omroep F 750 000.
VZW Groene Omroep F 750 000.
VZW Liberale Radio- en Televisie-Omroep F 750 000.
VZW Nationalistische Omroep Stichting F 750 000.
VZW Socialistische Omroepvereniging F 750 000.
VZW Vlaams-Nationale Omroepstichting F 750 000.
VZW Katholieke Televisie- en Radio-Omroep F 1 000 000.
VZW Het Vrije Woord F 1 000 000.
VZW Agrarische Televisie- en Radio-Omroep F 150 000.
VZW Middenstandstribune F 150 000.
VZW Televisie en Onderneming F 150 000.
VZW ACV-Informatief F 150 000.
VZW Liberale Syndicale Omroepvereniging F 150 000.
VZW ABVV Focus F 150 000.
VZW Protestantse Omroep F 150 000.
VZW Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen F 150 000.
VZW Evangelische Radio- en Televisie Stichting F 150 000.§ 2. Le montant de F 67 150 000 représente la subvention aux associations pour cent heures d'émission. La répartition de cette somme entre les associations s'effectue au prorata du temps d'émission attribué.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1996.
Art. 4.Le Ministre flamand compétent pour la politique des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 février 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY