Texte 1996035402

28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1996 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-5-1996
Numéro
1996035402
Page
12563
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-02-28/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux tiers qui sont autorisés à assurer des programmes de radio est fixé, pour 1996, à 79 h 49 m.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit :

  Christelijke Volkspartij                                              120'
  Socialistische Partij                                                 100'
  Vlaamse Liberalen en Democraten                                       100'
  Vlaams Blok                                                            50'
  Volksunie                                                              40'
  Agalev                                                                 40'
  Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV)                                 100'
  Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV)                                   100'
  Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van Belgie (ACLVB)         60'
  Vlaams Economisch Verbond (VEV)                                        80'
  Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV)                       60'
  Belgische Boerenbond                                                   60'
  Bond van Grote en Jonge Gezinnen                                      120'
  KTRC                                                                1 450'
  Het Vrije Woord                                                     1 274'
  Protestantse Omroep                                                   674'
  Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen                               180'
  Orthodoxe Kerk van Belgie                                             180'

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1996.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 février 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

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