Article 1er.A l'article 81 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, les mots " Le Conseil de gestion " sont remplacés par les mots " Le Fonds ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 février 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS