Lex Iterata

Texte 1996035300

17 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1996 par la "[Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)]" (Société publique des déchets pour la Région flamande)

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1996
Numéro
1996035300
Page
11665
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex