17 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1996 par la "[Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)]" (Société publique des déchets pour la Région flamande)

ELI: Justel
Source
Publication: 9-5-1996
Numéro: 1996035300
Page: 11665
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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