Texte 1996035201
Article 1er.Une subvention de 12 100 000 F (douze millions cent mille francs), imputable sur les crédits du programme 33.20, allocation de base 33.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995, est ventilée comme suit :
1°un montant de cinq millions de francs pour le projet de coopération de " IUPWARE " (Interuniversitair programme in Water Resources Engineering Vrije Universiteit Brussel en Katholieke Universiteit Leuven) (= programme interuniversitaire en water resources management de la " Vrije Universiteit Brussel " et de la " Katholieke Universiteit Leuven ") avec l'institut de recherche Vituki en Hongrie; cette subvention peut être affectée au recouvrement des frais découlant de l'échange d'étudiants et de professeurs et de l'octroi de bourses d'études pour étudiants de l'Europe centrale et orientale préparant la maîtrise;
2°un montant de 2,6 millions de francs pour le projet de coopération entre l'" Universiteit Gent " et la " Rijksuniversiteit Leiden ", comme intervention dans les frais découlant de l'arrivée de deux professeurs de Leiden dans la branche " Afrikaanse taalkunde " (Africanistique) à l'" Universiteit Gent ";
3°un montant de 1 million de francs pour " UETP Techware hydrologie " du professeur Van der Beken de la " Vrije Universiteit Brussel ", comme intervention dans les frais découlant des stages d'étudiants dans les entreprises dans le cadre du programme européen Comett;
4°un montant de 0,5 million de francs pour " UETP Biometrische wetenschappen " du professeur Massart de la " Vrije Universiteit Brussel ", comme intervention dans les frais découlant du développement de matériel didactique pour la formation permanente dans le cadre du programme européen Comett;
5°un montant de 1,5 millions de francs pour " UETP Technologie en Vorming Vlaanderen " de la " Koninklijke Vlaamse Ingenieursvereniging " à Anvers, comme intervention dans les frais découlant des stages d'étudiants dans les entreprises et du développement de matériel didactique pour la formation permanente dans le cadre du programme européen Comett;
6°un montant de 1,5 millions de francs à l'" Universiteit Gent ", comme intervention dans les frais découlant d'un projet de coopération avec l'Université de Port Elisabeth et l'Université de Stellenbosch, dans les domaines du management et de la gestion des entreprises.
Art. 2.Moyennant avis favorable de l'inspection des Finances, les subventions précitées sont payées comme suit :
1°une avance de 50 % après signature du contrat entre le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique et le bénéficiaire;
2°une avance de 30 % cinq mois après signature du contrat;
3°le solde après soumission et approbation du règlement et du rapport d'activité, au plus tard le 1er décembre 1996.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 21 décembre 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE