13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des centres d'études "open hoger onderwijs" (enseignement supérieur ouvert) en 1995 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-3-1996
Numéro: 1996035200
Page: 5350
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-13/52
Entrée en vigueur / Effet: 22-03-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les subventions suivantes sont octroyées aux centres d'études mentionnés ci-après, à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 33.48, programme 33.2 "universitair onderwijs", du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995 :

  centres d'etudes     subvention          subvention          subvention
                       forfaitaire          variable             totale
  ---------------------------------------------------------------------------
  Antwerpen            1.000.000           6.550.060           7.550.060
  Brussel              1.000.000             639.540           1.639.540
  Diepenbeek           1.000.000           2.299.000           3.299.000
  Gent                 1.000.000           8.640.060           9.640.060
  Kortrijk             1.000.000           1.352.230           2.352.230
  Leuven               1.000.000           1.419.110           2.419.110

Ces subventions comprennent une part forfaitaire de 1,0 million de francs et une part variable au prorata du nombre de modules uniques de la "Nederlandse Open Universiteit" dispensés par chaque centre d'études pendant la période octobre 1994 - septembre 1995.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont une intervention dans les frais d'encadrement et d'examens d'étudiants qui se sont inscrits en Flandre à un cours de l'"Open Universiteit Nederland".

Art. 3.Chaque année, les centres d'études déposent un rapport d'activité et un rapport financier sur l'emploi de la subvention octroyée.

Art. 4.La subvention octroyée devra être remboursée en tout ou en partie, lorsqu'il est constaté que les conditions d'octroi n'ont pas été respectées ou que la subvention a été utilisée à d'autres fins.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE.

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