Lex Iterata

Texte 1996035179

19 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de trafic pour les aéroports d'Ostende et d'Anvers (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-2-1996
Numéro
1996035179
Page
3379
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-01-19/32
Entrée en vigueur / Effet
16-02-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le formulaire de trafic, visé à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 1995, modifiant l'arrêté du 8 mars 1995 fixant les redevances d'aéroports, est conforme au modèle ajouté en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.Annexe. Formulaire de traffic.

(formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 16-02-1996, p. 3381).

Bruxelles, le 19 janvier 1996.

E. BALDEWIJNS