21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 38 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 38 du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, est remplacé par la disposition suivante :

"Article 38. Le présent arrêté est applicable à tous les contrats et contrats spéciaux.

Les dispositions concernant la prime pour les jeunes, prévue à l'article 1er, 10°, du présent arrêté pour les projets réalisés en application des articles 6 et 7 du présent arrêté, sont applicables jusqu'au 31 décembre 1995, sauf les primes dont la durée du contrat du titulaire n'a pas excédée, au 31 décembre 1995, une période de douze mois. Ces contrats peuvent être prolongés pour le même titulaire, jusqu'une durée maximale de douze mois est atteinte. Aucun remplacement est encore accordé."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Art. 3.Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS