13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à la "Vereniging voor het Museum van Hedendaagse Kunst te Gent" (Association du Musée d'Art contemporain à Gand) (TRADUCTION).

Article 1er.Une subvention de trente-cinq millions de francs (35 000 000 F) imputée au budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995, programme 44.1, allocation de base 52.50, est allouée à l'asbl. "Vereniging voor het Museum van Hedendaagse Kunst te Gent" en vue du cofinancement de la construction par la ville de Gand d'un "Museum van Hedendaagse Kunst" dans l'ancien bâtiment du Casino à Gand.

Art. 2.Cette subvention sera liquidée en deux tranches :

- 31 500 000 F sur la base des états d'avancement et des factures à introduire;

- 3 500 000 F au moment de la réalisation totale du musée et à condition d'un avis favorable de l'Inspection des Finances.

Art. 3.En cas de non-réalisation de la construction du musée, cette subvention échoit et les avances seront recouvrées.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, L. MARTENS