6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du nombre total des périodes utilisables dans l'enseignement de promotion sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-1996 et mis à jour au 21-08-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-2-1996
- Numéro
- 1996035000
- Page
- 2817
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-12-06/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1995
- Texte modifié
- 1973121501
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1999-03-02/50, art. 68, 11°, 002; En vigueur : 01-09-1999>
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