Texte 1996033120
Article 1er.A l'article 20, § 1er, premier alinéa, de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes, le passage "en connaissances portant sur la gestion d'entreprise par domaine d'enseignement et en connaissances professionnelles ou intégrées, la moitié des points" est remplacé par "la moitié des points par domaine d'enseignement en ce qui concerne les connaissances portant sur la gestion d'entreprise et les connaissances professionnelles ou intégrées".
Art. 2.A l'article 35 du même arrêté, le passage "la moitié des points pour les connaissances portant sur la gestion d'entreprise par domaine d'enseignement et pour les connaissances professionnelles ou intégrées" est remplacé par "la moitié des points par domaine d'enseignement en ce qui concerne les connaissances portant sur la gestion d'entreprise et les connaissances professionnelles ou intégrées".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 28 avril 1995.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé publique, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport, du Tourisme, des Relations internationales et des Monuments et Sites,
J. MARAITE
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,
B. GENTGES