Texte 1996033109
Article 1er.Les échelles de traitement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone sont fixées comme suit avec effet au 1er janvier 1993 :
(Echelles de la classe d'âge 18 ans.
(Montants en euros).
Commis Premier commis Commis-dactylographe
12 518,38 - 16 313,36 12 650,01 - 16 597,01 12 683,28 - 16 436,85
03 (1) x 138,70 03 (1) x 138,70 03 (1) x 136,15
05 (2) x 192,74 05 (2) x 192,74 10 (2) x 243,24
06 (2) x 264,13 08 (2) x 320,90 03 (2) x 304,24
02 (2) x 415,20
Premier Commis-
dactylographe
13 872,89 - 19 034,78
03 (1) x 216,49
04 (2) x 264,13
10 (2) x 345,59Echelles de la classe d'âge 20 ans.
Correspondant-comptable Premier correspondant- Redacteur
comptable
13 011,44 - 17 010,24 15 691,19 - 20 892,48 12 852,49 - 16 961,09
03 (1) x 138,70 03 (1) x 216,49 03 (1) x 259,82
02 (2) x 254,00 04 (2) x 264,13 02 (2) x 303,33
08 (2) x 340,31 10 (2) x 349,53 08 (2) x 340,31
02 (2) x 176,11
Premier redacteur
14 392,40 - 20 840,03
03 (1) x 259,82
08 (2) x 432,90
01 (2) x 439,17
04 (2) x 441,45) <ACG 2002-05-30/51, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Art. 2.Les échelles de traitement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone sont fixées comme suit avec effet au 1er janvier 1993 :
(Echelles de la classe d'âge 18 ans.
(Montants en euros).
Ouvrier Ouvrier specialise Premier ouvrier
Ouvrier d'entretien Ouvrier d'entretien specialise
Aide cuisinier qualifie Premier ouvrier
Cuisinier d'entretien qualifie
Premier cuisinier
12 212,13 - 13 886,73 12 641,78 - 16 436,76 12 734,05 - 17 010,22
03 (1) x 107,64 03 (1) x 138,70 03 (1) x 138,70
02 (2) x 57,59 05 (2) x 192,74 05 (2) x 219,07
10 (2) x 123,65 06 (2) x 264,13 08 (2) x 345,59
02 (2) x 415,20
Premier ouvrier
specialise-chef d'equipe
Premier ouvrier
d'entretien qualifie-
chef d'equipe
Premier cuisinier-
chef d'equipe
13 190,67 - 17 985,76
03 (1) x 216,49
05 (2) x 276,18
08 (2) x 345,59) <ACG 2002-05-30/51, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Art. 3.Les échelles de traitement prévues aux articles 1 et 2 sont applicables au personnel contractuel occupé dans les écoles de la Communauté.
Art. 4.Sont abrogés :
1°l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 3 mars 1993 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone en ce qui concerne les contractuels;
2°l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 3 mars 1993 fixant au 1er novembre 1992 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone.
Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.
Art. 6.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 17 mai 1995.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé publique, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport, du Tourisme, des Relations internationales et des Monuments et Sites,
J. MARAITE
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,
B. GENTGES