30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl "Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes" (TRADUCTION).

Article 1er.Les grades particuliers figurant à l'annexe I de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 31 décembre 1991 sont complétés par le grade suivant, insérés entre "Conseiller pédagogique" et "Secrétaire d'apprentissage" :

       Grade                          Rang        Echelle de traitement
  Conferencier pedagogique            10/1                    I/1

Art. 2.Dans le cadre figurant à l'annexe II de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 31 décembre 1991, la ligne "Conseiller pédagogique................1" est remplacée par les lignes :

  {     Conseiller pedagogique                    1
  {     Conferencier pedagogique

Art. 3.Dans le cadre figurant à l'annexe II de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 31 décembre 1991, la ligne "Commis-dactylographe ou Commis-dactylographe (*) ................ 1" est remplacée par les lignes :

  {     Commis-dactylographe-chef                 1
  {     Commis-dactylographe ou
        Commis dactylographe principal (*)

Art. 4.Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Eupen, le 30 août 1996.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

J. MARAITE

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

K.-H. LAMBERTZ