28 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné ainsi que les groupes de rémunération pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces écoles et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et des écoles primaires subventionnées et fixant les groupes de rémunération pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, l'échelle de traitement suivante est insérée entre l'échelle 209/1 et l'échelle 209/3 :

                                   209/2
                            841.891 - 1.262.779
                                3/1 x 21.584
                               12/2 x 29.678

L'échelle de traitement figurant ci-après est modifiée comme suit dans l'annexe du même arrêté royal :

                                    226
                             773.694 - 1.283.631
                                 3/1 x 22.483
                                12/2 x 36.874

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1994.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 28 août 1996.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,

W. SCHR\DER