Texte 1996033090
Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone, est remplacé par la disposition suivante :
"Article 7 : Les brevets sont établis conformément aux modèles repris aux annexes 4C et 4D."
Art. 2.L'article 8 de l'arrêté susmentionné est remplacé par la disposition suivante :
"Article 8 : Les diplômes sont établis conformément aux modèles repris aux annexes 4E et 4F."
Art. 3.Les annexes de l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone, tel qu'il a été modifié, sont remplacées par les présentes annexes.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1994.
Art. 5.Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales et le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 30 avril 1996.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
J. MARAITE
Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,
W. SCHRODER
Annexe.
Art. N1.Modèles. (Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. 17-10-1996, p. 26723-26745).
Vu pour être annexée à l'arrêté du 30 avril 1996.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
J. MARAITE
Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,
W. SCHRODER