Lex Iterata

Texte 1996033086

17 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1996 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
1-11-1996
Numéro
1996033086
Page
28134
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-06-17/37
Entrée en vigueur / Effet
11-11-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Le coefficient d'adaptation aux crédits disponibles pour le subside de fonctionnement prévu à l'article 19 du décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques est fixé à 0,9 pour l'exercice 1996.

Eupen, le 17 juin 1996.

Le Ministre-Président,

Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

K.-H. LAMBERTZ