21 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un conseil des personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mise à jour au 08-08-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 1-11-1996
- Numéro
- 1996033085
- Page
- 28129
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-05-21/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-11-1996
- Texte modifié
- 1969090810
- belgiquelex
(Abrogé) <ACG 2001-12-24/43, art. 7, 003; En vigueur : 24-12-2001>
