21 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un conseil des personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mise à jour au 08-08-2002.)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 1-11-1996
Numéro: 1996033085
Page: 28129
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-05-21/51
Entrée en vigueur / Effet: 11-11-1996
Texte modifié: 1969090810
belgiquelex

(Abrogé) <ACG 2001-12-24/43, art. 7, 003; En vigueur : 24-12-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.