10 JUIN 1996. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 1 du décret du 21 décembre 1995, contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996, les montants "3607,09" et "261,80" sont remplacés respectivement par "3609,87" et "259,02".

Art. 2.L'article 2 du même décret est remplacé par le libellé suivant:

"Article 2: Pour les fonds budgétaires repris au Chapitre I sous la rubrique "Crédits variables", les recettes sont estimées à 202,49 millions et les dépenses à 189,48 millions.

Les soldes de ces fonds budgétaires sont estimés à 93,94 millions au 01.01.1996 et à 106,95 millions au 31.12.1996."

Art. 3.A l'article 14 du même décret, les allocation de base suivantes sont ajoutées ou adaptées:

                            DIVISION ORGANISQUE 20
                    MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
       
                    Programme 11: Relations intercommunau-
                    taires et internationales
       
  20 11   33.04 B   Subventions dans le cadre des relations
                    internationales.
       
                            DIVISION ORGANIQUE  40
                     JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET FORMA-
                    TION DES ADULTES, CULTURE, SPORT, TOURISME
       
                    Programme 11: Jeunesse
       
  40 11   33.24 B   Subventions pour la formation et la forma-     0,70 CND
                    tion continue d'animateurs dans le secteur
                    de la jeunesse
       
  40 11   33.25 B   Subventions pour des initiatives speciales     0,20 CND
                    dans le secteur de la jeunesse
       
                    Programme 14: Bibliotheques et medias
       
  40 14   33.22 B   Subventions de fonctionnement pour les bi-     0,20 CND
                    bliotheques des hopitaux et maisons de repos
                    ainsi que pour les bibliotheques specialisees
       
  40 14   33.23 B   Subventions de fonctionnement en faveur de     0,40 CND
                    la federation des bibliothecaires
       
                    Programme 15: BRF
       
  40 15   61.41 B   Dotation extraordinaire en faveur du Centre
                    Belge de Radiodiffusion-Television pour
                    l'achat de terrains et d'immeubles, la con-
                    struction et l'agrandissement de batiments,    21,40 CE
                    l'amenagement et l'equipement de batiments,    33,00 CO
                    l'achat de machines, de mobilier et de
                    materiel
       
                    Programme 17: Tourisme et amelioration de
                    la qualite de la vie
       
  40 17   33.27 A   Subventions relatives a l'Office de la Com-
                    munaute germanophone pour l'Environnement et
                    en vue de promouvoir la qualite de la vie
       
  40 17   33.80 A   Subventions pour la promotion des relations
                    intercommunautaires et internationales:
                    Secteur Tourisme et amelioration de la
                    qualite de la vie                              0,30 CND
       
  40 17   52.10 A   Subventions dans le cadre des dispositions
                    relatives a l'octroi de subventions pour la    0,00 CE
                    promotion du tourisme social                   2,00 CO
       
  40 17   51.12 A   Subventions en vue de financer l'achat de
                    terrains et de batiments, des travaux de
                    construction, d'agrandissement, de trans-
                    formation et de restauration ainsi que
                    l'equipement lorsqu'ils contribuent au
                    developpement de l'infrastructure de droit
                    prive dans le secteur de l'amelioration de
                    la qualite de la vie, a l'exception des        0,50 CE
                    etablissements pour tourisme social            3,00 CO
       
                    Programme 19: Loisirs et protection de la
                    nature
       
                    Subventions pour des initiatives en            0,80 CND
                    matiere de loisirs et de protection de la
                    nature

Art. 4.Les crédits prévus au chapitre I - crédits budgétaires - du budget des dépenses sont adaptés conformément aux donnés détaillées reprises dans le tableau joint au présent décret.

                                                       Credit dissocies
    Adaptation          Credits non
                        dissocies               Credits           Credits
                                              d'engagement        d'ordon-
                                                                  nancement
       
  Chapitre I
  Credits budgetaires
       
  Augmentations             5,95                 13,60              10,40
  Diminutions               3,17                 13,60              13,18

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 1996.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 10 juin 1996.

J. MARAITE,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHRODER,

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Budget 1996 - Premier ajustement. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB. 16/10/1996, p. 26653-26655)