9 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1996 et mise à jour au 27-06-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 25-9-1996
- Numéro
- 1996033064
- Page
- 24840
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-10-09/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1992
- Texte modifié
- 1991033066
- belgiquelex
(abrogé) <ACG 1996-12-02/42, art. 6, 003; En vigueur : 01-10-1994>
