9 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1996 et mise à jour au 27-06-1997.)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 25-9-1996
Numéro: 1996033064
Page: 24840
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-10-09/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1992
Texte modifié: 1991033066
belgiquelex

(abrogé) <ACG 1996-12-02/42, art. 6, 003; En vigueur : 01-10-1994>

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