9 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'une agence pour programmes européens en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1996 et mise à jour au 08-05-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 17-9-1996
- Numéro
- 1996033061
- Page
- 24233
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-01-09/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACG 2000-12-21/55, art. 7, 002; En vigueur : 21-12-2000>
