9 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'une agence pour programmes européens en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1996 et mise à jour au 08-05-2001.)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 17-9-1996
Numéro: 1996033061
Page: 24233
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-01-09/34
Entrée en vigueur / Effet: 09-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACG 2000-12-21/55, art. 7, 002; En vigueur : 21-12-2000>

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