20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement réglant sur base du décret relatif à l'aide à la jeunesse la reconnaissance et le subventionnement de personnes et d'institutions accompagnant et assistant les jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 22-10-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 12-9-1996
Numéro: 1996033055
Page: 23925
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-20/64
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81, art. 57, 003; En vigueur : 01-11-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.