20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement réglant sur base du décret relatif à l'aide à la jeunesse la reconnaissance et le subventionnement de personnes et d'institutions accompagnant et assistant les jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 22-10-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 12-9-1996
- Numéro
- 1996033055
- Page
- 23925
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-12-20/64
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81, art. 57, 003; En vigueur : 01-11-2009>
