Texte 1996033048

5 FEVRIER 1996. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, et aux annexes I et II (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-7-1996
Numéro
1996033048
Page
19077
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-02-05/36
Entrée en vigueur / Effet
22-07-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, et les annexes I et II ressortissent leur plein et entier effet en ce qui concerne la Communauté germanophone.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 5 février 1996.

Le Ministre-Président de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de la Jeunesse, des Médias et des Affaires sociales,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,

W. SCHR\DER

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