29 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant dérogation aux normes de rationalisation en faveur du "Fortbildungsinstitut" (Institut de promotion sociale) de Saint-Vith (TRADUCTION).

Article 1er.Pour l'année scolaire 1995-1996, les normes de rationalisation contenues dans les articles 4 à 9 de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale, modifié par le décret du 27 juin 1990, ne sont pas applicables aux cours du soir dispensés par l'établissement d'enseignement "Bischöfliche Schule", Klosterstrasse 38, 4780 Saint-Vith.

Art. 2.Le capital périodes disponible pour l'année scolaire 1995-1996 ne peut dépasser le capital périodes de l'année scolaire 1992-1993.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 1995.

Art. 4.Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 décembre 1995.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

K.-H. LAMBERTZ