7 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 novembre 1985 fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 1er, 5° de l'arrêté du 28 novembre 1985 fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs, modifié par l'arrêté du 12 septembre 1991, le nombre "100" est remplacé par "300".

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 12 septembre 1991, est inséré un § 4, libellé comme suit :

"§ 4. Les montants prévus aux §§ 1er, 3 peuvent être multipliés par un coefficient en vue de leur adaptation aux crédits budgétaires disponibles."

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Art. 4.Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 mars 1996.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

K.-H. LAMBERTZ