5 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone réglant le placement familial pour handicapés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1996 et mise à jour au 07-11-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 6-3-1996
Numéro: 1996033007
Page: 4846
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-05/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié: 197012231019730424081973033005
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(abrogé) <ACG 1998-06-05/34, art. 16, 002; En vigueur : 01-05-1998>

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