Texte 1996032550
Article 1er.La société anonyme de droit français "Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi", dont le siège social est établi rue Orace Vernet 10-14, à 92136 Issy-les-Moulineaux est autorisée à distribuer son programme "La Cinquième" en Communauté française.
Art. 2.La présente autorisation est valable pour une durée de trois ans sous réserve de l'application des dispositions prévues dans l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévisions extérieurs, conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel et du respect de la convention conclue entre la Communauté française de Belgique et l'organisme extérieur "Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi", telle qu'approuvée par le Gouvernement de la Communauté française à la date d'approbation du présent arrêté.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mars 1996.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente,
Mme L. ONKELINX