7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant création de la Commission consultative pour l'Etude et l'Amélioration des Transports publics, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 1991. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1996 et mise à jour au 23-03-2002.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5-1-1996
Numéro: 1996031626
Page: 259
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-07/35
Entrée en vigueur / Effet: 07-12-1995
Texte modifié: 1989028093
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(Abrogé) <ARR 2000-10-19/46, art. 13, 002; En vigueur : 02-04-2002>

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