Lex Iterata

Texte 1996031626

7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant création de la Commission consultative pour l'Etude et l'Amélioration des Transports publics, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 1991. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1996 et mise à jour au 23-03-2002.)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-1-1996
Numéro
1996031626
Page
259
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-12-07/35
Entrée en vigueur / Effet
07-12-1995
Texte modifié
1989028093
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2000-10-19/46, art. 13, 002; En vigueur : 02-04-2002>