Lex Iterata

Texte 1996031550

15 MARS 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément de placeurs de porte résistant au feu

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-4-1996
Numéro
1996031550
Page
8831
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex