7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté relatif au régime des contractuels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1996 et mise à jour au 24-12-2002)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21-12-1996
Numéro: 1996031442
Page: 31896
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-11-07/35
Entrée en vigueur / Effet: 07-11-1996
Texte modifié: 1990027343198902760119900273421989028152199103132119920313061992031307
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(Abrogé) <ARR 2002-11-28/41, art. 52, 003; En vigueur : 01-12-2002>

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