Texte 1996031395

7 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-11-1996
Numéro
1996031395
Page
29391
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-03-07/43
Entrée en vigueur / Effet
21-11-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager contractuellement 37 sapeurs-pompiers néerlandophones.

Art. 2.L'engagement des contractuels visés à l'article 1er s'effectuera sous contrat de travail pour une période de 2 ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mars 1996.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente,

R. GRIJP

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.