12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à mi-temps dans les services du Collège.
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 22-10-1996
- Numéro
- 1996031367
- Page
- 27111
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-09-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2007-01-18/42, art. 6, 002; En vigueur : 02-03-2007>
