12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à mi-temps dans les organismes d'intérêt public dépendant de la Commission communautaire française.

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 22-10-1996
Numéro: 1996031366
Page: 27112
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-09-12/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1996
Texte modifié
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[Abrogé] <ACF 2009-05-07/14, art. 10, 002; En vigueur : 21-12-2009>

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