18 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant équivalence de certains grades des fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.

Article 1er.Les fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées titulaires des grades figurant dans la colonne de gauche du tableau ci-après, sont revêtus des grades énoncés en regard dans la colonne de droite du même tableau :

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  Directeur                                     Conseiller
  Conseiller principal d'orientation
  professionnelle                               Conseiller adjoint
  Attache principal en intégration sociale
  et professionnelle                            Conseiller adjoint
  Attache en intégration sociale et
  professionnelle                               Secretaire d'administration
  Inspecteur                                    Secretaire d'administration
  Inspecteur adjoint principal                  Chef administratif
  Agent principal en réadaptation
  professionnelle                               Chef administratif
  Aide-verificateur                             Redacteur
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Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1995.

Art. 3.Le Membre du Collège chargé de l'Aide aux Personnes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 1996.

Ch. PICQUE,

Membre du Collège chargé de l'Aide aux Personnes

E. TOMAS,

Membre du Collège chargé de la Fonction publique

(H.HASQUIN,

Président du Collège) (ERR. MB 28-09-1996 p. 25167).