Lex Iterata

Texte 1996031327

18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant certaines règles relatives à l'orthographe et à la grammaire officielles de la langue néerlandaise applicables aux services et organismes de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-9-1996
Numéro
1996031327
Page
24031
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-07-18/52
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les règles relatives à l'orthographe et à la grammaire de la langue néerlandaise, définies par l'arrêté du 30 mai 1996 du Gouvernement flamand fixant certaines règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise, sont applicables aux services et organismes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 1996.

Le Ministre Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, des Services d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente

R. GRIJP