30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30 juillet 1992 concernant l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1996 et mise à jour au 29-06-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-8-1996
- Numéro
- 1996031301
- Page
- 21654
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-05-30/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-08-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2010-06-17/03, art. 12, 002; En vigueur : 09-07-2010>
