30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30 juillet 1992 concernant l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1996 et mise à jour au 29-06-2010)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-8-1996
Numéro: 1996031301
Page: 21654
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-05-30/45
Entrée en vigueur / Effet: 15-08-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2010-06-17/03, art. 12, 002; En vigueur : 09-07-2010>

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