25 JANVIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant la reconnaissance des structures d'accompagnement pédagogique des personnes handicapées suivant des études ou une formation professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 03-10-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 20-8-1996
- Numéro
- 1996031293
- Page
- 21751
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-01-25/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DIVERS 2000-06-08/56, art. 53, 003; En vigueur : 01-07-2000>
