25 JANVIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant la reconnaissance des structures d'accompagnement pédagogique des personnes handicapées suivant des études ou une formation professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 03-10-2000)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 20-8-1996
Numéro: 1996031293
Page: 21751
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-01-25/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DIVERS 2000-06-08/56, art. 53, 003; En vigueur : 01-07-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.