Texte 1996031248

13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un officier pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-8-1996
Numéro
1996031248
Page
22287
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-06-13/48
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager contractuellement 1 officier.

Art. 2.L'engagement du contractuel visé à l'article 1er s'effectuera sous contrat de travail pour une période de 2 ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1996.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 1996.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente,

R. GRIJP

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