Texte 1996031247
Article 1er.Une subvention de (2 millions) de francs imputée à charge de l'allocation de base 33.01 programme 1, activité 1 de la division 16 du budget 1996 de la Région de Bruxelles-Capitale est octroyée à l'ASBL. "Espaces verts et Art des Jardins" pour l'année 1996. (Err. voir M.B. 07-11-1996, p. 28466).
Art. 2.Les dépenses admissibles au titre de la présente convention sont constituées :
- de frais de personnel, chercheurs, documentalistes, secrétaires;
- de frais de documentation, d'information, de fonctionnement, de déplacements, de frais de consultation de données et de frais financiers spécifiques;
- de frais d'impression, de publication, de traduction et de diffusion;
- de frais de promotion de la Bibliothèque, de l'art et de l'architecture des jardins.
Art. 3.La subvention est payée à "l'ASBL." en liquidations trimestrielles sur base d'une déclaration de créance de "l'ASBL." et d'un rapport d'activité trimestriel.
- "L'ASBL." présente à "la Région" la clôture des comptes de l'exercice annuel, ainsi que les comptes détaillés d'exploitation et le projet de budget pour l'année suivante.
- "L'ASBL." présente à "la Région" un rapport moral annuel résumant les rapports trimestriels et donnant l'orientation de la gestion pour l'année suivante.
Art. 4.Le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, des Communications et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 juin 1996.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
Le Ministre chargé du Budget et des Finances,
J. CHABERT
Le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et des Communications,
H. HASQUIN