Texte 1996031243
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement est remplacé par le texte suivant :
" Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution. "
Art. 2.L'article 6, § 2, de l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement est remplacé par le texte suivant :
" Parmi les 14 membres figurent :
- un Président et Vice-Président de rôle linguistique différent, nommés sur proposition du Ministre;
- quatre membres nommés sur proposition du Ministre;
- un membre nommé sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant en charge l'Urbanisme et l'Aménagement du territoire;
- un membre nommé sur proposition du Collège de la Commission communautaire française;
- un membre nommé sur proposition du (Collège de la Commission communautaire flamande;) <AM 1996-06-13/50, art. 1, 002; En vigueur : 22-08-1996>
- un membre nommé sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Monuments et des Sites;
- quatre membres nommés sur proposition du Secrétaire d'Etat ayant les Travaux publics dans ses attributions. "
Art. 3.L'article 7, § 1er, de l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement est remplacé par le texte suivant :
" Le secrétariat de la Commission est assuré par le Directeur général de l'AED. ou son délégué. "
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, 13 juin 1996.
Le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport,
H. HASQUIN
Le Secrétaire d'Etat chargé des Travaux publics,
E. ANDRE