9 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant une liste indicative de déchets dangereux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1996 et mise à jour au 12-06-2002)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 31-7-1996
Numéro: 1996031225
Page: 20505
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-05-09/40
Entrée en vigueur / Effet: 10-08-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2002-04-25/53, art. 4, 002; En vigueur : 22-06-2002>

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