Texte 1996031203

30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993 arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-7-1996
Numéro
1996031203
Page
19168
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-05-30/43
Entrée en vigueur / Effet
13-07-1996
Texte modifié
1993031193
belgiquelex

Article 1er.L'annexe à l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993 arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles, modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994, est modifiée comme suit : "L'article 15, alinéa 2, 2e sous-alinéa est supprimé."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mai 1996.

Ch. PICQUE,

Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites

E. ANDRE,

Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés

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