25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22-6-1996
Numéro: 1996031173
Page: 17378
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-04-25/42
Entrée en vigueur / Effet: 25-04-1996
Texte modifié: 1991031142
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Article 1er.A l'article 4, 1er alinéa, 4e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, le chiffre "2" avant le mot "membres" est remplacé par le chiffre "3" et le mot "deux" avant organisations est remplacé par le mot "trois".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 avril 1996.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport,

H. HASQUIN

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