25 JANVIER 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 1996.

Article 1er.Les trois premières avances trimestrielles pour les centres publics d'aide sociale s'élèvent pour 1996 à :

   Anderlecht                              8 434 632
   Auderghem                               1 319 202
   Berchem-Sainte-Agathe                   1 411 440
   Bruxelles                              10 218 613
   Etterbeek                               4 071 479
   Evere                                   2 350 868
   Forest                                  3 674 764
   Ganshoren                               1 351 576
   Ixelles                                 6 236 319
   Jette                                   2 614 558
   Koekelberg                              1 968 346
   Molenbeek-Saint-Jean                    8 597 137
   Saint-Gilles                            8 349 495
   Saint-Josse                             5 544 529
   Schaerbeek                             10 905 660
   Uccle                                   3 487 502
   Watermael-Boitsfort                     2 181 621
   Woluwe-Saint-Lambert                    2 117 033
   Woluwe-Saint-Pierre                     1 540 226

Art. 2.Le quatrième trimestre sera liquidé sur base de l'arrêté du Collège réuni fixant pour l'année 1996 la quote-part de chaque centre public d'aide sociale dans le Fonds spécial de l'aide sociale.

Art. 3.Ces allocations sont imputées sur l'allocation de base 03.6.43.01 " Paiement aux centres publics d'aide sociale " du budget administratif pour l'année budgétaire 1996.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Bruxelles, le 25 janvier 1996.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes,

D. GOSUIN