7 MARS 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif aux normes d'occupation des travailleurs handicapés dans les ateliers protégés agréés par le Fond bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1996 et mise à jour au 11-06-1997)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 16-4-1996
Numéro: 1996031117
Page: 8953
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-03-07/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1996
Texte modifié: 1964020755
belgiquelex

(abrogé) <ARR 1997-03-13/45, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-1997>

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