7 MARS 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif aux normes d'occupation des travailleurs handicapés dans les ateliers protégés agréés par le Fond bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1996 et mise à jour au 11-06-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 16-4-1996
- Numéro
- 1996031117
- Page
- 8953
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-03-07/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1996
- Texte modifié
- 1964020755
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 1997-03-13/45, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-1997>
