21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Station d'Essai et d'Analyse du Centre d'Enseignement et de Recherches des Industries Alimentaires et Chimiques (CERIA.) transféré à la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 09-03-1996 et mis à jour au 09-10-1996)

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

- personnel : les membres du personnel de la Station d'Essai et d'Analyse du Centre d'Enseignement et de Recherches des Industries alimentaires et chimiques de la Province de Brabant transférés à la Région de Bruxelles-Capitale;

- Ministère : le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le personnel est provisoirement affecté au Ministère dans un cadre d'accueil distinct.

Art. 3.Le cadre d'accueil du personnel se compose comme suit :

            Personnel technique et scientifique
       Directeur de la Station d'Essai
       et d'Analyse CERIA                         1
       Ingenieur industriel                       6
       Assistant                                  1
       Chef de service                            2
       Premier technicien                         3
       Technicien                                 4
       
            Personnel administratif
       Commis steno-dactylographe-chef            1
       Commis dactylographe                       1
       
            Personnel ouvrier et de maitrise
       Ouvrier d'elite                            1
       Ouvrier specialiste                        2
       Ouvrier                                    4

Art. 4.Les (articles 4, 4bis, 5, 6 et 7) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 1995 réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale sont également applicables au personnel visé à l'article 1er. <ARR 1996-07-04/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1996>

(Pour l'application de l'article 4bis de l'arrêté précité, le grade d'assistant est assimilé au grade d'ingénieur industriel, dans le niveau 1.) <ARR 1996-07-04/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1996>

Art. 5.Les membres du personnel titulaires de grades mentionnés ci-après dans la colonne de gauche reçoivent l'échelle de traitements mentionnée en regard de leur grade dans la colonne de droite :

  Directeur de la Station d'Essai et d'Analyse CERIA     1,99     13/4
  Ingenieur industriel                                   1,80     10/1
  Assistant                                              1,85     10/1
  Chef de service                                        1,91     10/3
  Premier technicien                                     1,42     21/2
  Technicien                                             1,31     20/2
  Commis steno-dactylographe-chef                        1,45     34/3
  Commis dactylographe                                   1,22     30/1
  Ouvrier d'elite                                        1,50     30/4
  Ouvrier specialiste                                    1,26     30/4
  Ouvrier                                                1,14     42/1

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Bruxelles, le 21 décembre 1995.

Le Ministre-président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP