23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement un chef d'atelier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 09-09-1999)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-4-1996
Numéro: 1996031037
Page: 7543
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-11-23/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 1999-05-06/88, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-1999>

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