23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement un chef d'atelier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 09-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-4-1996
- Numéro
- 1996031037
- Page
- 7543
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-23/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 1999-05-06/88, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-1999>
