Texte 1996031004
Article 1er.Le montant à répartir pour le Fonds spécial de l'aide sociale est fixé à :
342 millions 700 mille francs.
Art. 2.§ 1. Le montant attribué aux centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 1992 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale est réparti comme suit :
Anderlecht 33 465 105
Auderghem 5 234 045
Berchem-Sainte-Agathe 5 600 007
Bruxelles 40 543 196
Etterbeek 16 153 931
Evere 9 327 263
Forest 14 579 932
Ganshoren 5 362 492
Ixelles 24 743 115
Jette 10 373 475
Koekelberg 7 809 575
Molenbeek-Saint-Jean 34 109 855
Saint-Gilles 33 127 318
Saint-Josse-ten-Noode 21 998 380
Schaerbeek 43 269 113
Uccle 13 836 953
Watermael-Boitsfort 8 655 764
Woluwe-Saint-Lambert 8 399 505
Woluwe-Saint-Pierre 6 110 976§ 2. Les avances trimestrielles déjà versées en 1995 seront déduites des montants mentionnés repris au § 1er.
§ 3. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.06.1.43.01 " Paiement aux centres publics d'aide sociale " du budget administratif ajusté pour l'année 1995.
Art. 3.Les montants à répartir ont été établis en fonction des groupes des centres d'activités repris à l'article 4 de l'arrêté du Collège réuni du 12 septembre 1992 précité, dont il est fait mention à l'article 2.
Bruxelles, le 21 décembre 1995.
Les Ministres, membres du Collège réuni, compétents pour l'Aide aux personnes,
D. GOSUIN
R. GRIJP