15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espace-Rencontre". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1996 et mise à jour au 01-06-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-1-1996
Numéro: 1996029639
Page: 582
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-15/58
Entrée en vigueur / Effet: 16-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 1999-03-15/37, art. 41, 002; En vigueur : 01-06-1999>

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